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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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  4. Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Mis à jour le15/04/2024

Voir aussi

  • Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française

Pour en savoir plus

  • Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC) —Commission Internationale de l'État Civil (CIEC)
  • Formulaires de type multilingues —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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