Aller au contenu principal Aller au pied de page
brassac09-fr.net15.eu
  • vie
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendu du conseil
    • La revue
    • Démarche Administrative
    • Commissions ouvertes de Brasac
  • VIVRE À
    brassac
    • Associations
    • Commerces & Artisans
    • Restaurations
    • Sentiers de randonnées
  • découvrir
    BRASSAC
    • Présentation
    • Histoire et patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    contacter
  • Sous-Onglet délègues aux organisme extérieur
    • SDE 09
    • SMDEA
    • PNR
    • Défense
    • SIVE
    • COM AGGLO
    • AGEDI
Menu
  • vie
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendu du conseil
    • La revue
    • Démarche Administrative
    • Commissions ouvertes de Brasac
  • VIVRE À
    brassac
    • Associations
    • Commerces & Artisans
    • Restaurations
    • Sentiers de randonnées
  • découvrir
    BRASSAC
    • Présentation
    • Histoire et patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    contacter
  • Sous-Onglet délègues aux organisme extérieur
    • SDE 09
    • SMDEA
    • PNR
    • Défense
    • SIVE
    • COM AGGLO
    • AGEDI
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Curatelle d’une personne majeure

Curatelle d’une personne majeure

Mis à jour le29/07/2026

Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous voulez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous curatelle, connaître les conditions d’ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

Nous contacter

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation