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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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  2. Transports - Mobilité
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  4. Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Mis à jour le03/03/2025

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Des mentions restrictives du droit à conduire sont indiquées sur le permis sous forme codifiée.

Voir aussi

  • Permis de conduire
  • Infractions routières

Pour en savoir plus

  • Permis de conduire : mentions additionnelles codifées —Legifrance
  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite labellisée —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite associative —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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