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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Droits et obligations des ex-époux après un divorce

Droits et obligations des ex-époux après un divorce

Mis à jour le25/06/2025

Après un divorce, les droits et devoirs liés au mariage cessent et d'autres droits et obligations s’appliquent aux ex-époux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
  • Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
  • Prestation compensatoire
  • Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
  • Divorce : procédure de partage des biens

Pour en savoir plus

  • Déclarer ses impôts l'année de la séparation —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Je me sépare —Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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