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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Mis à jour le07/02/2025

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Voir aussi

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Pour en savoir plus

  • Panneaux solaires : choisir son installateur —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Panneaux solaires : les primes —Ministère chargé de l'économie
  • Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité —Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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