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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Mis à jour le03/10/2024

Le fait de faire appel à une association de consommateurs agréée vous permet de bénéficier de conseils et/ou d'assistance juridique dans les procédures judiciaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

  • Les associations de consommateurs —Ministère chargé des finances
  • Liste et coordonnées des associations nationales —Ministère chargé de l'économie
  • Conseil national de la consommation (CNC) —Ministère chargé de l'économie
  • Site de l'Institut national de la consommation (INC) —Institut national de la consommation (INC)
  • Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation —Ministère chargé de l'économie
  • Autorité de la concurrence —Autorité de la concurrence
  • Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) —Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
  • L'action de groupe expliquée en 6 questions —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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