Aller au contenu principal Aller au pied de page
brassac09-fr.net15.eu
  • vie
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendu du conseil
    • La revue
    • Démarche Administrative
    • Commissions ouvertes de Brasac
  • VIVRE À
    brassac
    • Associations
    • Commerces & Artisans
    • Restaurations
    • Sentiers de randonnées
  • découvrir
    BRASSAC
    • Présentation
    • Histoire et patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    contacter
  • Sous-Onglet délègues aux organisme extérieur
    • SDE 09
    • SMDEA
    • PNR
    • Défense
    • SIVE
    • COM AGGLO
    • AGEDI
Menu
  • vie
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendu du conseil
    • La revue
    • Démarche Administrative
    • Commissions ouvertes de Brasac
  • VIVRE À
    brassac
    • Associations
    • Commerces & Artisans
    • Restaurations
    • Sentiers de randonnées
  • découvrir
    BRASSAC
    • Présentation
    • Histoire et patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    contacter
  • Sous-Onglet délègues aux organisme extérieur
    • SDE 09
    • SMDEA
    • PNR
    • Défense
    • SIVE
    • COM AGGLO
    • AGEDI
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

Nous contacter

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation