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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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BRASSAC

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  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Mis à jour le07/08/2026

Évaluer son obligation de facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique entraîne de nouvelles obligations pour les entreprises. Cette fiche présente les principales étapes pour identifier les obligations applicables, adapter les processus de facturation et choisir une solution conforme à la réglementation.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture

Pour en savoir plus

  • Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 —Ministère chargé de l'économie
  • Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises —Ministère chargé de l'économie
  • Facturation électronique dans le bâtiment : ce qui va changer et comment s'y préparer —France Num
  • Facturation électronique : mettre à jour ses fichiers clients et fournisseurs au préalable s'impose —France Num
  • Fiches pédagogiques, à destination des TPE et PME, pour mieux comprendre la facturation électronique —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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