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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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BRASSAC

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  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Licenciement

Licenciement

Licenciement économique

  • Licenciement économique : obligations de l'employeur
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
  • Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement d'un salarié
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Questions / Réponses

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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