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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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BRASSAC

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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?

Mis à jour le27/04/2026

Voir aussi

  • Exercice de l'autorité parentale
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Droit à l'image et respect de la vie privée

Pour en savoir plus

  • Respect du droit à l'image de l'enfant —Vie-publique.fr

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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