Aller au contenu principal Aller au pied de page
brassac09-fr.net15.eu
  • vie
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendu du conseil
    • La revue
    • Démarche Administrative
    • Commissions ouvertes de Brasac
  • VIVRE À
    brassac
    • Associations
    • Commerces & Artisans
    • Restaurations
    • Sentiers de randonnées
  • découvrir
    BRASSAC
    • Présentation
    • Histoire et patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    contacter
  • Sous-Onglet délègues aux organisme extérieur
    • SDE 09
    • SMDEA
    • PNR
    • Défense
    • SIVE
    • COM AGGLO
    • AGEDI
Menu
  • vie
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Compte-rendu du conseil
    • La revue
    • Démarche Administrative
    • Commissions ouvertes de Brasac
  • VIVRE À
    brassac
    • Associations
    • Commerces & Artisans
    • Restaurations
    • Sentiers de randonnées
  • découvrir
    BRASSAC
    • Présentation
    • Histoire et patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    contacter
  • Sous-Onglet délègues aux organisme extérieur
    • SDE 09
    • SMDEA
    • PNR
    • Défense
    • SIVE
    • COM AGGLO
    • AGEDI
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

Nous contacter

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation