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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

Bienvenue à

BRASSAC

Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur les sociétés
  4. Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

Mis à jour le01/03/2024

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne

Le recours aux télédéclarations et au télépaiement est dorénavant obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels.

Voir aussi

  • Déclarer et payer la TVA
  • Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  • Taxe sur les salaires
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Télétransmission des déclarations fiscales pour les professionnels —Ministère chargé des finances
  • Comment adhérer à la procédure EDI ? —Ministère chargé des finances
  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus sur les téléprocédures —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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