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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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BRASSAC

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  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur les sociétés
  4. Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le06/02/2026

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l'IS et réalisant un certain montant de chiffre d'affaires. Cette contribution supplémentaire est calculée sur le montant de l'IS et recouvrée dans les mêmes conditions.

Voir aussi

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
  • Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Choisir la date de clôture d'un exercice comptable

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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