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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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BRASSAC

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  1. Professionnels
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  4. Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement

Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement

Mis à jour le17/02/2026

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)

L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés en France par certaines entreprises, au cours d'un exercice annuel. Le paiement de l'IS s'effectue à dates fixes.

Voir aussi

  • Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Imposition des plus-values professionnelles
  • Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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