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Bienvenue à la Commune de Brassac (09) Ariège Occitanie

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BRASSAC

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  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Mis à jour le21/02/2025

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.

Voir aussi

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Horaires
secrétariat de mairie
Mardi au vendredi de 8h30 à 12h00


RDV possible du lundi au vendredi selon besoin des habitants

Mairie de Brassac
Route de Cazals
09000 Brassac

Secrétariat de mairie
05.61.03.25.25

Acceuil tourisme :
05 61 03 25 26

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